Mentions Légales et conditions d’utilisation du site

ARTICLE 1: Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lemilpat.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »
et Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2: Mentions légales
Le site « lemilpat.fr » est édité par Anaïs RICAUD, propriétaire du salon Le Mil’Pat, 60 route de Léognan, 33140 VILLENAVE D’ORNON.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : Anaïs RICAUD,
Société Le Mil’Pat, 60 route de Léognan, 33140 VILLENAVE D’ORNON.
SIREN : 999 999 999
Responsable de publication : Anaïs RICAUD, lemilpat@gmail.com
Hébergeur : IONOS by 1&1
société 1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C

ARTICLE 3: accès aux services
L’utilisateur du site « lemilpat.fr » a accès en consultation aux différentes pages du site. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur a la possibilité d’envoyer des messages à l’éditeur et de poster un avis.
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur sans obligation de préavis ou de justification, notamment à l’occasion d’une maintenance.

ARTICLE 4: Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « lemilpat.fr ».
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses commentaires soient modérés ou refusés par l’éditeur, sans obligation de justification.
En envoyant des messages par le biais du site, l’utilisateur cède au propriétaire du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site « lemilpat.fr » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site « lemilpat.fr » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7: Données personnelles
Voir la page spécifique sur : https://lemilpat.fr/protection-des-donnees

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de « lemilpat.fr », qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site « lemilpat.fr » sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site « lemilpat.fr » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. 
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.